CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Celest Agency et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux, de branding et de marketing.
2. Services
Celest Agency propose les services suivants :
- Création et développement de sites web
- E-commerce et solutions digitales
- Création d'identité visuelle et branding
- Print et merchandising
- Marketing digital et SEO
3. Devis et commande
Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé gratuit et sans engagement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 20%.
Sauf mention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% à la signature du devis
- 40% à la validation des maquettes/prototypes
- 30% à la livraison finale
Les paiements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
5. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier en fonction de la disponibilité du client pour les validations et fourniture des éléments nécessaires.
Tout retard imputable au client entraîne un report proportionnel du délai de livraison.
6. Validation et révisions
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour valider chaque étape du projet.
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Celest Agency restent sa propriété jusqu'au paiement complet du prix convenu.
Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation sont cédés au client pour l'usage défini dans le devis.
8. Garanties et maintenance
Celest Agency garantit le bon fonctionnement des prestations réalisées pendant une période de 30 jours suivant la livraison.
Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément pour assurer le suivi et les mises à jour.
9. Responsabilité
Celest Agency s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
La responsabilité de Celest Agency ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par le client.
10. Annulation
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit.
En cas d'annulation après signature du devis :
- Avant le début des travaux : remboursement de 50% de l'acompte
- Après le début des travaux : facturation au prorata du travail effectué
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
12. Acceptation
La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.